Condition générales de ventes
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BPMT, auto entreprises, dirigé par Mr BARBERO Jean Jacques et enregistré sous le numéro SIREN 502937352, dont le siège social est situé au 21 rue Paul Blanc lotissement St Pierre, 83170 Brignoles-France.
2- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la main d’œuvre par la société BPMT.
3- Services
Les services proposés par BPMT sont l’entretien de jardin, et tout types de petits multi services Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis préalable accepté par le client.
4- Commande
Toute commande de services implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée par la signature du devis ou du contrat par le client avec un versements d’acompte a auteur de 30% le devis est valable uniquement 30 jours a réception du devis.
5- Tarifs
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BPMT réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6- Paiement
Le solde du paiement est dû à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par chèque, espèces.
7- Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou du contrat, à condition que l’exécution des services n’ait pas commencé avant l’expiration de ce délai.
8- Exécution des services
Les services seront exécutés à l’adresse indiquée par le client ou à l’endroit convenu entre les parties. BPMT s’engage à réaliser les prestations dans les délais prévus. Toutefois, les retards éventuels ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de la commande.
9- Responsabilité
BPMT est responsable de la bonne exécution des services, dans la limite de l’obligation de moyens. En cas de manquement avéré, la responsabilité de BPMT est limitée au montant de la prestation concernée.
10- Force majeure
BPMT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, incluant mais non limité à : catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, etc.
11- Confidentialité
BPMT s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services et à ne pas divulguer celles-ci à des tiers sans l’autorisation expresse du client.
12- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles sont destinées à l’usage interne de BPMT et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.
13- Utilisation des services
BPMT se réserve le droit d’utiliser les services proposés à des fins d’illustration de son site internet. Il sera mentionné pour chaque services utilisé le lien vers le site internet et/ou les réseaux sociaux de la société concernée. Le client peut s’il le souhaite faire une demande expresse de non-divulgation des services réalisés par écrit à l’adresse mail suivante : BPMTvar@gmail.com
14- Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BPMT.
15- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
16- Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
